Informations légales
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent toute vente conclue entre KONG 93 SAS et un acheteur professionnel agissant pour les besoins de son activité. Elles excluent toute vente aux consommateurs.
2. Commandes
Toute commande passée depuis l'espace client vaut acceptation des présentes conditions. KONG 93 se réserve le droit de refuser une commande en cas d'encours dépassé ou d'incident de paiement antérieur.
3. Prix
Les prix sont exprimés hors taxes, départ entrepôt de Saint-Denis, et s'entendent par carton complet. Les paliers dégressifs s'appliquent automatiquement au regard des quantités commandées.
4. Livraison et transfert des risques
Les délais sont donnés à titre indicatif. Les risques sont transférés à l'acheteur à la remise des marchandises au transporteur ou lors de l'enlèvement au quai.
5. Réserves et réclamations
Toute réserve doit être portée sur le bon de livraison et confirmée par écrit dans les 48 heures. Passé ce délai, les marchandises sont réputées acceptées.
6. Paiement
Sauf accord d'encours écrit, le règlement s'effectue comptant à la commande. Tout retard entraîne des pénalités au taux directeur BCE majoré de dix points et une indemnité forfaitaire de 40 €.
7. Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de KONG 93 SAS jusqu'au paiement intégral du prix, l'acheteur en assumant la garde dès la livraison.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bobigny.
KONG 93 SAS · SIRET 902 118 447 00019 · TVA FR52902118447 · Tribunal de commerce de Bobigny. Vente aux professionnels uniquement.